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- Created: 14/10/2007
- Updated: 28/04/2008
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luton0contre0lhomophobi
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MERCI DE REGARDE MON BLOG IL VOUS APRENDRA LA SOUFRANCE DES GAY Plusieurs formes d'agressions verbales ou écrites peuvent être distinguées.
L'injure
C'est "toute expression outrageante, terme de mépris ou invective qui ne renferme l'imputation d'aucun fait" (art. 29 de la loi du 29 juillet 1881, dite "loi sur la presse").
L'injure peut être privée ou publique s'il existe un élément de publicité dans les conditions définies par l'article 23 de la loi sur la presse : discours, cris ou menaces proférés dans des lieux ou des réunions publiques ; écrits, imprimés, dessins, gravures, peintures, emblèmes, images ou tout autre support de l'écrit, de la parole ou de l'image, vendus ou distribués, mis en vente ou exposés dans des lieux ou réunions publics ; placards ou affiches exposés aux yeux du public ; tout moyen de communication audiovisuelle.
L'injure non publique envers un particulier est passible d'une contravention de 4e classe, qui ne préjuge en rien des éventuels dommages et intérêts.
L'injure publique envers un particulier est punie d'une amende de 12 000 euros. Mais si elle est homophobe, les peines sont aggravées : six mois d'emprisonnement et 22 500 euros d'amende. Les peines sont les mêmes en cas d'injure publique visant un groupe de personnes et fondée sur leur orientation sexuelle.
La diffamation
C'est "toute allégation ou imputation d'un fait qui porte atteinte à l'honneur ou à la considération de la personne ou du corps auquel le fait est imputé" (art. 29 de la loi sur la presse).
L'auteur d'une diffamation peut échapper à une condamnation si dans un délai de dix jours il rapporte la preuve de la vérité du fait diffamatoire. Cette preuve n'est toutefois pas admise en matière de vie privée, lorsque les faits remontent à plus de dix ans et lorsque le fait concerne une condamnation amnistiée, prescrite ou ayant fait l'objet d'une réhabilitation.
La diffamation peut être privée ou publique dans les mêmes conditions que l'injure.
La diffamation non publique envers un particulier est passible d'une contravention de 4e classe.
La diffamation publique envers un particulier est punie d'une amende de 12 000 euros. Mais si elle est homophobe, les peines sont aggravées : 45 000 euros d'amende et/ou un an d'emprisonnement. Les peines sont les mêmes en cas de diffamation publique visant un groupe de personnes et fondée sur leur orientation sexuelle.
L'appel à la haine, à la violence, à la discrimination
L'appel à la haine et/ou à la violence envers une personne ou un groupe de personnes à raison de son/leur orientation sexuelle est puni d'un an d'emprisonnement et/ou d'une amende de 45 000 euros.
Pour l'appel à la discrimination, voir fiche "discrimination".
Comment réagir ?
En cas d'agression verbale ou écrite, il est possible de porter plainte afin de demander que l'auteur de l'agression soit poursuivi et, le cas échéant, que vous obteniez des dommages et intérêts. Toutefois la plainte au commissariat peut rester sans suite si le procureur décide de ne pas poursuivre. Dans ce cas, pour pallier l'inaction du procureur de la République, vous devez faire citer (par votre avocat) l'auteur de l'agression verbale ou écrite devant le tribunal correctionnel dans un délai de trois mois à compter de la date de l'agression.
Vous pouvez demander à une association de lutte contre l'homophobie de se porter partie civile à vos côtés (à condition que cette association soit déclarée depuis cinq ans au moment des faits).
Si l'agression vise un groupe de personnes en raison de leur homosexualité, une association de lutte contre l'homophobie (déclarée depuis cinq ans au moment des faits) peut poursuivre l'auteu
salu xxx c un nouvo chat que un ami a cree stp fai le conaitre pour faire venire du monde
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He likes...
-les mec ps vote A MES DEFI MERCI SA SERE SINPA
-le velo tire a larc vtt
-la musique le sine
-le reespe l honetete et lamour
-et la bonne boufe
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He hates...
-le gro con d homophobe
-et les con qui se fon passe pour des homo
-L HOMOPHOBI LHOMOPHOBI
-LES CON
-ET LA VIE AVEC LES HOMOPHIOBE
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His/her comments (1,351)
ouai gavoue l homophobie c abuser !!!!!
pr ma part ge ss hetero mai gavou ke ge compren ck vs pvez endurer !!!
c craker !!!!
byeSunday, 11 May 2008 at 5:36 AM
voila moi c juste pour te dire ke jadere pas a tn principe si dieux a cree d homme et des femme c pour kn se melange dnc jte le dit les homo snt le chetane pour moi et c normal kn les rejette tchao
Saturday, 10 May 2008 at 5:05 PM
Ah nn !!!! je suis meme plus ds les coms du jour lol, ^^ jte fai plein de gros gros bsx mon amour ^^ jtm
Saturday, 10 May 2008 at 3:41 PM
ton blog est tout simplement magnifique. je ne suis pas gay mai j'ai un profond respect pour ces personnes, quand on voit ce qu'ils doivent subire continuellement! bonne continuation +5
Saturday, 10 May 2008 at 3:37 PM
Coucou de passage bas je te mets un +5 tOut de suite !
BiisOux et bOnne sOiirée, bOnne continuatiOn pOur tOn blOg et prOfil et fuck homophobi !Saturday, 10 May 2008 at 2:52 PM
JE TE MET UN GRAND PLUS 5 ET BONNE CHANCE POUR LA SUITE
Saturday, 10 May 2008 at 2:46 PM
j'adore ton blog et j'y reviendrai avec plaisir, je te met un +5 et vote pour tes défis biz
Saturday, 10 May 2008 at 2:10 PM
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... 07/05/2008 at 1:02 PM... 07/05/2008 at 12:45 PM... 07/05/2008 at 12:40 PM... 07/05/2008 at 12:36 PM... 07/05/2008 at 12:31 PM... 07/05/2008 at 12:31 PMSuicide : les jeunes gays... 06/05/2008 at 11:08 AM... 06/05/2008 at 11:06 AM... 06/05/2008 at 10:57 AM... 06/05/2008 at 10:50 AM
t0ut-en-harm0nie
+ 5
car ton blog est trés émouvant et trés touchant
Sunday, 11 May 2008 at 6:08 AM