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FAUT ARRETER L HOMOPHOBIE stop au suicide des homosexuels

luton0contre0lhomophobi

Blog secret

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CE BLOG EXISTE AFIN QUE LES GENS SE RENDENT COMPTE DE LEUR STUPIDITE DE NE PAS RESPECTER LES AUTRES DANS L"ETAT DES DROITS DE l HOMME C'EST GRAVE... LE DEBUT Y SERA CONSACRE

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Comment réagir

Comment réagirEn cas d'agression verbale ou écrite, il est possible de porter plainte afin de demander que l'auteur de l'agression soit poursuivi et, le cas échéant, que vous obteniez des dommages et intérêts. Toutefois la plainte au commissariat peut rester sans suite si le procureur décide de ne pas poursuivre. Dans ce cas, pour pallier l'inaction du procureur de la République, vous devez faire citer (par votre avocat) l'auteur de l'agression verbale ou écrite devant le tribunal correctionnel dans un délai de trois mois à compter de la date de l'agression.

Vous pouvez demander à une association de lutte contre l'homophobie de se porter partie civile à vos côtés (à condition que cette association soit déclarée depuis cinq ans au moment des faits).

Si l'agression vise un groupe de personnes en raison de leur homosexualité, une association de lutte contre l'homophobie (déclarée depuis cinq ans au moment des faits) peut poursuivre l'auteur de l'infraction.

En cas d'agression verbale ou écrite, il est possible de porter plainte afin de demander que l'auteur de l'agression soit poursuivi et, le cas échéant, que vous obteniez des dommages et intérêts. Toutefois la plainte au commissariat peut rester sans suite si le procureur décide de ne pas poursuivre. Dans ce cas, pour pallier l'inaction du procureur de la République, vous devez faire citer (par votre avocat) l'auteur de l'agression verbale ou écrite devant le tribunal correctionnel dans un...

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#Posté le mardi 30 octobre 2007 20:16

Modifié le lundi 15 juillet 2013 16:30

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