L'homophobie, circonstance aggravante

Si le mobile de l'agression physique est l'orientation sexuelle de la victime, la loi aggrave les peines dans les cas suivants :

- tortures et actes de barbarie : vingt ans de prison (art. 222-3 du Code pénal)

- violences ayant entraîné la mort sans intention de la donner : vingt ans également (article 222-8 du Code pénal)

- violences ayant entraîné une mutilation ou une infirmité permanente : quinze ans de prison (article 222-10 du Code pénal)

- violences ayant entraîné une incapacité de travail inférieure ou égale à huit jours ou n'ayant entraîné aucune incapacité de travail : trois ans de prison et 45 000 euros d'amende (article 222-13 du Code pénal)

- violences ayant entraîné une incapacité de travail inférieure ou égale à huit jours ou n'ayant entraîné aucune incapacité de travail : trois ans de prison et 45 000 euros d'amende (article 222-13 du Code pénal)

- menaces : la menace de commettre un crime ou un délit contre une personne est punie de deux ans d'emprisonnement et 30 000 euros d'amende si elle est "soit réitérée, soit matérialisée par un écrit, une image ou tout autre objet" et si elle est motivée par l'orientation sexuelle de la personne menacée. S'il s'agit d'une menace de mort, la peine est de cinq ans d'emprisonnement et 75 000 euros d'amende. La menace de commettre un crime ou un délit faite avec l'ordre de remplir une condition et motivée par l'orientation sexuelle de la personne menacée est également punie de cinq ans d'emprisonnement et 75 000 euros d'amende. S'il s'agit d'une menace de mort, la peine est de sept ans d'emprisonnement et 100 000 euros d'amende (articles 222-17 à 222-18-1 du Code pénal).