Elu-e homophobe, mon refus de marier des couples homosexuels me rend hors la loi. Je mets fin à ce calvaire en 3 clics !
Demission-pour-tous.com : Ils et elles sont catholiques, ils et elles ont trop écouté la manif pour tous, ils et elles craignent que la civilisation ne s'écroulent, ils et elles redoutent que des citoyens viennent demander à être mariés avec leurs vaches... Ils et elles sont maires et ils et elles ne veulent pas marier les gouines et les les pédés !
Le hic est pourtant juridique ! De Jean-Michel Colo à Marie Claude Bompard (plus d'une dizaine de maires au total) ces maires hors la loi ont besoin d'un coup pouce. Pas rancunier et bonne poire, nous leur avons facilité le travail. Nous proposons un kit de démission clé en main ! 3 lettres type qui ne demandent qu'à être envoyées au préfet.
Nous avons même pour l'occasion lancé ce site. Toutes les semaines nous annoncerons le ou la maire réfractaire à qui il faut donner un coup de pouce et nous inviterons tous nos amiEs à contacter ses services pour l'aider à finaliser sa démarche.
Maires homophobes, votre cauchemar est enfin terminé, les durEs à queers vont vous soulager définitivement : Abréger le calvaire en 3 clics !
1/ Vous complétez la lettre en précisant la raison de votre refus d'appliquer la loi ?
2/ Vous imprimez, vous signez.
3/ Vous timbrez et envoyez.
2/ Vous imprimez, vous signez.
3/ Vous timbrez et envoyez.
Et voilà ! Simple comme « bonjour »... ou plutôt simple comme « adieu » !
Le Code pénal : Partie législative/LIVRE IV : Des crimes et délits contre la nation, l'Etat et la paix publique/TITRE III : Des atteintes à l'autorité de l'Etat/CHAPITRE II : Des atteintes à l'administration publique commises par des personnes exerçant une fonction publique/Section 2 : Des abus d'autorité commis contre les particuliers/Paragraphe 2 : Des discriminations/Article 432-7
La discrimination définie à l'article 225-1, commise à l'égard d'une personne physique ou morale par une personne dépositaire de l'autorité publique ou chargée d'une mission de service public, dans l'exercice ou à l'occasion de l'exercice de ses fonctions ou de sa mission, est punie de cinq ans d'emprisonnement et de 75000 euros d'amende lorsqu'elle consiste :
1° A refuser le bénéfice d'un droit accordé par la loi ;
2° A entraver l'exercice normal d'une activité économique quelconque.
Bisous les zomophobes !
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