Mineur-e-s

Mineur-e-s
 
ContexteC'est en 1982, avec la dépénalisation de l'homosexualité en France, que la majorité sexuelle est passée de 18 ans à 15 ans pour les relations homosexuelles. Tout comme une relation sexuelle entre majeur-e-s et mineur-e-s de moins de 15 ans est interdite, une relation homosexuelle entre un-e majeur-e et un-e mineur-e de plus de 15 ans a très longtemps été interdite. La société déniant à ce-tte dernier-ère la maturité nécessaire pour consentir une telle relation, renvoyant par là même l'homosexualité à un choix réservé à une personne majeure.
 
 
LégislationL'hébergementUn ou une majeur-e hébergeant un-e mineur-e consentant sans l'autorisation des parents encourt une condamnation de 5 ans d'emprisonnement et 75 000 € d'amende pour détournement de mineur, et ce, même sans relation sexuelle. On retient la conscience de soustraire la ou le mineur-e des lieux où l'avaient placé-e les personnes qui ont autorité sur elle ou lui et le caractère définitif ou durable de cette soustraction.
 
 
La sexualitéEntre deux mineur-e-s : rien n'interdit en matière pénale à deux mineur-e-s consentant-e-s d'avoir des relations sexuelles (hétérosexuelles ou homosexuelles). Cependant, sur le plan civil, les parents peuvent s'y opposer.
Entre un-e adulte et un-e mineur-e de moins de 15 ans : toute relation sexuelle, même consentante, est interdite sous peine d'emprisonnement de 5 ans et de 75 000 € d'amende pour la ou le majeur-e.
Entre un-e adulte et un-e mineur âgé-e de 15 à 18 ans, toute relation sexuelle est interdite si :
la ou le majeur-e a autorité sur la ou le mineur-e ;elle ou il est son ascendant-e légitime, biologique ou adoptif ;elle ou il abuse de l'autorité directe ou indirecte que lui confèrent ses fonctions.Les peines maximales pour la ou le majeur-e sont de 2 ans d'emprisonnement et 30 000 € d'amende.
La relation sexuelle entre un-e mineur-e de plus de 15 ans consentant-e et un-e majeur-e n'entrant pas dans l'un des cas précédents n'est donc pas punie pénalement.
Cependant, selon l'article 375 du Code civil, les parents peuvent s'y opposer, s'ils considèrent que « la santé, la sécurité ou la moralité du mineur non émancipé sont en danger ou si les conditions de son éducation sont gravement compromises ».
 
 
La corruption d'un-e mineur-eIl est interdit à un-e majeur-e de faire participer ou simplement assister un-e mineur-e à des réunions comportant des exhibitions ou des relations sexuelles (backrooms, soirées privées, saunas, etc.).
Ces comportements sont punis de 5 ans de prison et 75 000 € d'amende si la ou le mineur-e est âgé-e de 15 à 18 ans ; 7 ans d'emprisonnement et 100 000 € d'amende si le mineur a moins de 15 ans.
 
 
Les imagesLe fait de fixer, d'enregistrer ou de transmettre l'image ou la représentation d'un-e mineur-e, en vue de sa diffusion, lorsque cette image ou cette représentation présente un caractère pornographique est puni de 5 ans d'emprisonnement et de 75 000 € d'amende.
Le fait d'offrir, de rendre disponible ou de diffuser une telle image ou représentation, par quelque moyen que ce soit, de l'importer ou de l'exporter, de la faire importer ou de la faire exporter, est puni des mêmes peines.
Les peines sont portées à 7 ans d'emprisonnement et à 100 000 € d'amende lorsqu'il a été utilisé, pour la diffusion de l'image ou de la représentation de la ou du mineur-e à destination d'un public non déterminé, un réseau de télécommunications comme Internet.
La tentative des délits prévus aux alinéas précédents est punie des mêmes peines.
Le fait de détenir une telle image ou représentation est puni de 2 ans d'emprisonnement et de 30 000 € d'amende.
Ces infractions sont punies de 10 ans d'emprisonnement et de 500 000 € d'amende lorsqu'elles sont commises en bande organisée.
Il en va de même s'il s'agit d'images pornographiques d'une personne dont l'aspect physique est celui d'un-e mineur-e, sauf s'il est établi que cette personne était âgée de dix-huit ans au jour de la fixation ou de l'enregistrement de son image.

 

|Share on emailShare on printShare on facebookMore Sharing ServicesShare




 
Association