Pour l'égalité des genres, la reconnaissance légale du genre, le libre choix de leur identité de genre selon leur ressenti, et pour les droits humains des Personnes Trans et " le sexe des Personnes soi-disant non conformes ", pour tous et toutes ou autres sans exception.Aide, lutte, face aux abus, aux discriminations, à l'intimidation, à la haine, aux violences transphobes, et informe le public sur les questions des personnes trans.
SOS Transphobie défend et soutient toutes les personnes vraies ou supposées victimes de transphobie " Quelles que soient leurs expressions et identités de genre ".
Victime de transphobie, laissez vos témoignages.
Ne rien faire, ne rien dire, c'est leur donner raison.
Nous contacter : E- mail : contact@sos-transphobie.org
Désormais la transphobie, la violence, la discrimination envers les trans est reconnue par la loi.
LOI n° 2012-954 du 6 août 2012 relative au harcèlement sexuel et la transphobie, et la discrimination fondée sur l'identité sexuelle et liée au sexe.
Désormais, les propos injurieux et diffamatoires à caractère transphobe sont punis par la loi sur la liberté de la presse du 29 juillet 1881.
Mise à jour : LOI n° 2014-56 du 27 janvier 2014
Injures, diffamations transphobes : dorénavant, les victimes de transphobie ont un an pour engager une action en justice pour les infractions commises à raison de l'identité sexuelle. En savoir plus : LOI n° 2014-56 du 27 janvier 2014
Le texte de loi n° 2012-954 du 6 août 2012
Le lien : La loi publiée au Journal Officiel
Porter plainte : discriminations, injures, violences, crimes
Lien service public : infos, porter plainte
Discriminations
Lien: Article 225-1/Article 225-1-1/Article 225-2/Article 225-3/Article 225-3-1/Article 225-4 du code pénal
Discrimination : lien pour vos droits : site du service public : discriminations
La discrimination consiste à défavoriser une personne, en raison de ses caractéristiques ou choix personnels.
Sauf exceptions, la discrimination est illégale et sanctionnée.
Les victimes de discrimination défavorable à leur encontre peuvent obtenir réparation du préjudice causé.
Saisine de la justice
La personne victime de discrimination peut porter plainte auprès d'une brigade de gendarmerie ou d'un commissariat de police dans un délai de 3 ans .La réception de la plainte ne peut pas vous être refusée article 15-3 . La plainte est ensuite transmise au procureur de la République.
Informations complémentaires concernant la plainte
Après l'audition, lire la plainte, et la faire rectifier s'il y a lieu, s'assurer qu'il est bien inscrit le numéro du procès verbal, la signer et dater, demander une copie, et vérifier par la suite que la plainte a bien été transmise au parquet du procureur de la République, et demander que l'enquête est bien en cours.
Auprès du procureur de la République
Vous pouvez également vous adresser directement au procureur de la République. Il faut envoyer une lettre sur papier libre (en lettre recommandée avec accusé de réception) au tribunal de grande instance du lieu de l'infraction ou du domicile de l'auteur de l'infraction.
Porter plainte : Lien service public : infos, porter plainte
Cette action permet d'informer les autorités judiciaires de la commission de l'infraction et de voir son auteur condamné à une peine pénale.
Les auteurs d'une discrimination encourent des peines pouvant aller jusqu'à 3 ans d'emprisonnement et 45.000 d'amende .
Si, en outre, les auteurs de l'infraction ont agi comme agent public ou comme responsable d'un lieu accueillant du public, les peines peuvent être portées à 5 ans d'emprisonnement et 75.000 ¤ d'amende.
Demande de réparation du préjudice devant la justice
Pour obtenir réparation de son préjudice en dehors d'un procès pénal, la personne victime peut :
saisir une juridiction civile ( conseil des prud'hommes, tribunal d'instance ou tribunal de grande instance ) dans un délai de 5 ans ,
ou, si la victime est agent public, saisir le juge administratif.
La victime peut alors présenter notamment une demande de dommages-intérêts .
En cas de discrimination dans le cadre du travail, c'est à l'auteur présumé de l'infraction de prouver que les faits rapportés et établis :
ou ne sont pas discriminatoires,
ou constituent une discrimination légitime et légale.
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Expression et identité de genre, transphobie
Description
Nous possédons tous " une orientation ", mais lorsque l'identité de genre d'une personne trans se distingue de celle de la majorité, cette personne subit en générale une double discrimination et de violence : de la transphobie et de l'homophobie, car les gens n'ont de cesse de mélanger " genre " et " orientation sexuelle ", accompagnée de harcèlement, brimade et sexisme transphobe de sexe binaire au quotidien à cause de leur expression et identité de genre .
Trans
Le préfixe T est généralement employé comme terme générique, pour désigner les « gens qui ont un genre ou sexe auquel ils ont été assignés (habituellement à la naissance), est une description fausse ou inachevée d'eux-mêmes ».
Identité de genre, des identités trans
L'identité de genre d'une personne trans peut se définir comme correspondant à celle d'une femme, d'un homme ou non-binaire ( indéterminé, non précisé ).
L'identité de genre de la personne trans n'est pas une orientation sexuelle, ni une sexualité, ni un choix " parce qu'on ne peut pas choisir son sexe à la naissance ".
Un ressenti, plus ou moins prononcé, par rapport au genre ou sexe selon la personne , et à l'expression et l'identité de genre de la personne concernée, en générale à l'opposé du sexe de naissance.
http://www.sos-transphobie.org/
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