Luttons0contre0lhomophobie
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FAUT ARRETER L HOMOPHOBIE stop au suicide des homosexuels
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CE BLOG EXISTE AFIN QUE LES GENS SE RENDENT COMPTE DE LEUR STUPIDITE DE NE PAS RESPECTER LES AUTRES DANS L"ETAT DES DROITS DE l HOMME C'EST GRAVE... LE DEBUT Y SERA CONSACRE
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luton0contre0lhomophobi39 ans
roanne (42)
France
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Les réformes fiscales et sociales que l'exécutif prévoit d'échelonner sur le quinquennat doivent accroître le pouvoir d'achat de tous. Mais pas dans les mêmes proportions : les plus fortunés seront les mieux lotis.
Macron, ou le retour du «président des riches» ? Cinq ans après la fin du quinquennat de Nicolas Sarkozy, qu'une partie de la presse avait affublé de ce surnom, le nouveau chef de l'Etat va-t-il marcher dans les pas de celui qui avait privilégié, par ses choix fiscaux, les contribuables les plus aisés ?
Sur la base de son programme fiscal et social, et après les premières précisions apportées par Matignon, les ménages devraient ainsi gagner, en moyenne, 324 euros de pouvoir d'achat par an, une fois l'ensemble des mesures entrées en application. Mais ce chiffre n'est qu'une moyenne. Qui cache de très fortes disparités parmi les bénéficiaires : entre la réforme de l'impôt de solidarité sur la fortune (ISF) et la taxation allégée des revenus du capital, les très riches vont profiter de la majeure partie des promesses du nouveau président. Même le dispositif consistant à baisser les cotisations sociales en parallèle d'une hausse moindre de la CSG, vendu comme la mesure phare devant relancer le pouvoir d'achat des Français, bénéficiera davantage aux revenus élevés.
Au total, selon une étude de l'Observatoire français des conjonctures économiques (OFCE), les 10 % des Français les plus aisés vont concentrer 46 % des baisses d'impôts prévues sur le quinquennat. C'est même le dernier centile (les 280 000 ménages les plus riches, soit 1 % de la population) qui devrait être particulièrement choyé.
Une politique en faveur des plus favorisés dont se défend Bercy : «Nous ne sommes pas dans une logique de riches contre pauvres. Notre objectif, c'est de privilégier l'investissement, au service de l'économie et des entreprises, donc au service de l'activité. Tout le monde va y gagner», explique l'entourage du ministre de l'Economie, Bruno Le Maire. Décryptage des conséquences des réformes fiscales promises par Emmanuel Macron.
Les grands gagnants : les 10 % les plus aisés
Les 10 % les plus riches – le 10e décile de la population, avec un niveau de vie supérieur à 37 260 euros par an (1) – va ainsi capter 4,2 milliards des 9 milliards de baisses nettes d'impôts prévues pour les ménages, à l'issue de l'entrée en vigueur de l'ensemble des mesures. Soit une hausse de 2,6 % de leur niveau de vie, représentant 1 487 euros par ménage et par an. Du fait de la structure de leurs revenus, composés en partie de revenus mobiliers (actions, obligations...), ils vont en effet profiter pleinement de la suppression de l'ISF sur les revenus mobiliers, mais aussi de l'instauration d'une flat tax à 30 % (prélèvement forfaitaire unique) sur ces mêmes revenus. Ces deux mesures cumulées représentent la quasi-totalité de leurs gains de pouvoir d'achat. En grossissant la loupe, ce sont même essentiellement les 1 % les plus riches (135 250 euros de niveau de vie par an) qui vont bénéficier au maximum des mesures fiscales promises par Macron.
Grâce à la seule flat tax, les membres de ce dernier centile vont gagner 4 225 euros par an, contre 55 euros en moyenne pour les 90 % de la population située en dessous. Une réserve, cependant : l'OFCE a travaillé sur la base d'une flat tax à 30 %, qui coûterait 4 milliards d'euros au budget de l'Etat. Or, le ministère de l'Economie maintient que cette mesure ne représentera, au maximum, que 1,5 milliard d'euros. Durant sa campagne, Emmanuel Macron avait en effet évoqué une flat tax «autour de 30 %» et compensée en partie par la suppression de certaines niches fiscales sur les revenus du patrimoine, inconnues à ce jour. En fonction des arbitrages finaux entourant la mise en place de la mesure, le volume des gains pourrait donc être revu à la baisse. Mais sans bouleverser, a priori, le podium final des bénéficiaires.
Signe que cette concentration des baisses d'impôts sur les revenus les plus élevés pourrait avoir du mal à passer, elle a ému jusqu'au député LR Gilles Carrez : «Où les "super-riches" concentrent-ils leur fortune ? En actions en Bourse, qui ne rentreront plus dans le périmètre du nouvel ISF, et en plus-values [de cessions de titres], qui relèveront de la flat tax, alors que les revenus fonciers resteront imposés au barème de l'impôt sur le revenu, s'est emporté, auprès du Monde, l'ancien président de la commission des finances de l'Assemblée nationale. On va avoir un impôt exclusivement sur les "petits riches". J'ai beau être de droite, je suis prêt à soutenir un amendement qui limitera l'exonération d'ISF au seul investissement productif.»
Les perdants : les «petits riches»
Les «petits riches» de Gilles Carrez sont effectivement les perdants, ou plutôt les moindres gagnants des réformes annoncées. Situés dans la tranche de 10 % de la population située juste avant le 10e décile, c'est-à-dire juste en dessous des 10 % les plus riches, avec un niveau de vie compris entre 29 570 et 37 260 euros par an, ce sont eux qui profiteront le moins de l'ensemble des mesures fiscales. Ils ne gagneront que 34 euros par an, soit une hausse de 0,1 % seulement de leur niveau de vie. Ce décile bénéficiera moins de la mesure de réduction de la taxe d'habitation, réservée aux 80 % les moins riches, et de l'exonération de cotisations sociales sur les heures supplémentaires, selon l'OFCE. Il profiterait largement, en revanche, de la réduction des cotisations sociales couplée à une hausse de la CSG. Cette mesure phare du programme Macron avantage en effet les salariés aux revenus élevés. Si le gain, par exemple, est de 260 euros par an pour un smicard, il représente 1 050 euros pour un cadre gagnant 5 500 euros brut par mois, selon une étude réalisée par le cabinet FiDroit, pour le Figaro.
Cependant, le gain global pour ce décile est largement amputé par la montée en puissance de la fiscalité écologique (hausse de la taxe carbone et du prix des carburants) et l'augmentation du prix du tabac, les deux mesures «négatives» prises en compte dans l'étude.
Dans une moindre mesure, les personnes du 8e décile, juste en dessous, c'est-à-dire entre les 70 % les moins aisés et les 20 % les plus riches, connaîtraient, eux aussi, une faible hausse de leur niveau de vie (+0,7 %).
Les seconds perdants : les 10 % les moins riches
En bas de l'échelle, le décile qui bénéficiera le moins des mesures fiscales et sociales de la nouvelle majorité est celui des 10 % les moins aisés, ayant un niveau de vie inférieur à 10 770 euros annuels. Ils ne gagneront que 81 euros par an. Certes, ils profiteront pleinement de l'augmentation de 50 % de la prime d'activité et de la hausse de l'allocation de solidarités aux personnes âgées (Aspa), mais assez peu de la réduction de la taxe d'habitation, la moitié de ce décile étant déjà exonérée - totalement ou partiellement - de cet impôt local. En proportion de leur niveau de vie, ils seront en revanche largement affectés par la hausse de la fiscalité écologique et du prix du tabac. D'où, au final, le très faible gain qu'ils devraient retirer des mesures Macron.
(1) Le niveau de vie correspond au revenu disponible du ménage (après impôts et transferts sociaux) divisé par le nombre d'unités de consommation (UC) qui le compose. Il est ainsi le même pour chaque membre du ménage. Le premier adulte compte pour une unité de consommation, le deuxième de plus de 14 ans pour 0,5 UC et les enfants de moins de 14 ans pour 0,3 UC.
Macron, ou le retour du «président des riches» ? Cinq ans après la fin du quinquennat de Nicolas Sarkozy, qu'une partie de la presse avait affublé de ce surnom, le nouveau chef de l'Etat va-t-il marcher dans les pas de celui qui avait privilégié, par ses choix fiscaux, les contribuables les plus aisés ?
Sur la base de son programme fiscal et social, et après les premières précisions apportées par Matignon, les ménages devraient ainsi gagner, en moyenne, 324 euros de pouvoir d'achat par an, une fois l'ensemble des mesures entrées en application. Mais ce chiffre n'est qu'une moyenne. Qui cache de très fortes disparités parmi les bénéficiaires : entre la réforme de l'impôt de solidarité sur la fortune (ISF) et la taxation allégée des revenus du capital, les très riches vont profiter de la majeure partie des promesses du nouveau président. Même le dispositif consistant à baisser les cotisations sociales en parallèle d'une hausse moindre de la CSG, vendu comme la mesure phare devant relancer le pouvoir d'achat des Français, bénéficiera davantage aux revenus élevés.
Au total, selon une étude de l'Observatoire français des conjonctures économiques (OFCE), les 10 % des Français les plus aisés vont concentrer 46 % des baisses d'impôts prévues sur le quinquennat. C'est même le dernier centile (les 280 000 ménages les plus riches, soit 1 % de la population) qui devrait être particulièrement choyé.
Une politique en faveur des plus favorisés dont se défend Bercy : «Nous ne sommes pas dans une logique de riches contre pauvres. Notre objectif, c'est de privilégier l'investissement, au service de l'économie et des entreprises, donc au service de l'activité. Tout le monde va y gagner», explique l'entourage du ministre de l'Economie, Bruno Le Maire. Décryptage des conséquences des réformes fiscales promises par Emmanuel Macron.
Les grands gagnants : les 10 % les plus aisés
Les 10 % les plus riches – le 10e décile de la population, avec un niveau de vie supérieur à 37 260 euros par an (1) – va ainsi capter 4,2 milliards des 9 milliards de baisses nettes d'impôts prévues pour les ménages, à l'issue de l'entrée en vigueur de l'ensemble des mesures. Soit une hausse de 2,6 % de leur niveau de vie, représentant 1 487 euros par ménage et par an. Du fait de la structure de leurs revenus, composés en partie de revenus mobiliers (actions, obligations...), ils vont en effet profiter pleinement de la suppression de l'ISF sur les revenus mobiliers, mais aussi de l'instauration d'une flat tax à 30 % (prélèvement forfaitaire unique) sur ces mêmes revenus. Ces deux mesures cumulées représentent la quasi-totalité de leurs gains de pouvoir d'achat. En grossissant la loupe, ce sont même essentiellement les 1 % les plus riches (135 250 euros de niveau de vie par an) qui vont bénéficier au maximum des mesures fiscales promises par Macron.
Grâce à la seule flat tax, les membres de ce dernier centile vont gagner 4 225 euros par an, contre 55 euros en moyenne pour les 90 % de la population située en dessous. Une réserve, cependant : l'OFCE a travaillé sur la base d'une flat tax à 30 %, qui coûterait 4 milliards d'euros au budget de l'Etat. Or, le ministère de l'Economie maintient que cette mesure ne représentera, au maximum, que 1,5 milliard d'euros. Durant sa campagne, Emmanuel Macron avait en effet évoqué une flat tax «autour de 30 %» et compensée en partie par la suppression de certaines niches fiscales sur les revenus du patrimoine, inconnues à ce jour. En fonction des arbitrages finaux entourant la mise en place de la mesure, le volume des gains pourrait donc être revu à la baisse. Mais sans bouleverser, a priori, le podium final des bénéficiaires.
Signe que cette concentration des baisses d'impôts sur les revenus les plus élevés pourrait avoir du mal à passer, elle a ému jusqu'au député LR Gilles Carrez : «Où les "super-riches" concentrent-ils leur fortune ? En actions en Bourse, qui ne rentreront plus dans le périmètre du nouvel ISF, et en plus-values [de cessions de titres], qui relèveront de la flat tax, alors que les revenus fonciers resteront imposés au barème de l'impôt sur le revenu, s'est emporté, auprès du Monde, l'ancien président de la commission des finances de l'Assemblée nationale. On va avoir un impôt exclusivement sur les "petits riches". J'ai beau être de droite, je suis prêt à soutenir un amendement qui limitera l'exonération d'ISF au seul investissement productif.»
Les perdants : les «petits riches»
Les «petits riches» de Gilles Carrez sont effectivement les perdants, ou plutôt les moindres gagnants des réformes annoncées. Situés dans la tranche de 10 % de la population située juste avant le 10e décile, c'est-à-dire juste en dessous des 10 % les plus riches, avec un niveau de vie compris entre 29 570 et 37 260 euros par an, ce sont eux qui profiteront le moins de l'ensemble des mesures fiscales. Ils ne gagneront que 34 euros par an, soit une hausse de 0,1 % seulement de leur niveau de vie. Ce décile bénéficiera moins de la mesure de réduction de la taxe d'habitation, réservée aux 80 % les moins riches, et de l'exonération de cotisations sociales sur les heures supplémentaires, selon l'OFCE. Il profiterait largement, en revanche, de la réduction des cotisations sociales couplée à une hausse de la CSG. Cette mesure phare du programme Macron avantage en effet les salariés aux revenus élevés. Si le gain, par exemple, est de 260 euros par an pour un smicard, il représente 1 050 euros pour un cadre gagnant 5 500 euros brut par mois, selon une étude réalisée par le cabinet FiDroit, pour le Figaro.
Cependant, le gain global pour ce décile est largement amputé par la montée en puissance de la fiscalité écologique (hausse de la taxe carbone et du prix des carburants) et l'augmentation du prix du tabac, les deux mesures «négatives» prises en compte dans l'étude.
Dans une moindre mesure, les personnes du 8e décile, juste en dessous, c'est-à-dire entre les 70 % les moins aisés et les 20 % les plus riches, connaîtraient, eux aussi, une faible hausse de leur niveau de vie (+0,7 %).
Les seconds perdants : les 10 % les moins riches
En bas de l'échelle, le décile qui bénéficiera le moins des mesures fiscales et sociales de la nouvelle majorité est celui des 10 % les moins aisés, ayant un niveau de vie inférieur à 10 770 euros annuels. Ils ne gagneront que 81 euros par an. Certes, ils profiteront pleinement de l'augmentation de 50 % de la prime d'activité et de la hausse de l'allocation de solidarités aux personnes âgées (Aspa), mais assez peu de la réduction de la taxe d'habitation, la moitié de ce décile étant déjà exonérée - totalement ou partiellement - de cet impôt local. En proportion de leur niveau de vie, ils seront en revanche largement affectés par la hausse de la fiscalité écologique et du prix du tabac. D'où, au final, le très faible gain qu'ils devraient retirer des mesures Macron.
(1) Le niveau de vie correspond au revenu disponible du ménage (après impôts et transferts sociaux) divisé par le nombre d'unités de consommation (UC) qui le compose. Il est ainsi le même pour chaque membre du ménage. Le premier adulte compte pour une unité de consommation, le deuxième de plus de 14 ans pour 0,5 UC et les enfants de moins de 14 ans pour 0,3 UC.
Bruno Le Maire affirme que les aides à l'emploi pourraient baisser si le chômage diminue. A Bercy, on réfléchit à plusieurs pistes. Mais le sujet divise au sein de la majorité LREM. L'opposition dénonce des économies « sur le dos des pauvres ».
Le budget 2019, ça va être sympa ». La prédiction vient d'un député du groupe LREM, membre de la commission des finances. Si vous avez aimé la baisse des APL (Aide personnalisées au logement) l'été dernier, vous allez adorer la saison 2. Le gouvernement est à la recherche d'économies. Certaines aides sociales pourraient être dans le collimateur.
« Sortir son casque »
Un article du Monde a confirmé vendredi dernier ces perspectives. Les fonctionnaires de Bercy planchent sur les mesures d'économies possibles. Il ne s'agit que de pistes et rien n'est arbitré. Mais l'inventivité des hauts fonctionnaires du ministère des Finances est riche : gel des prestations, qui pourrait rapporter 3,5 milliards d'euros, nouvelles règles d'éligibilité sur l'Allocation adulte handicapé (AAH), gérée par les départements, Allocation personnalisée pour l'autonomie recentrée, à nouveau les APL, qui pourraient être mieux ciblés, ou encore diminution du coût des bourses au mérite. Autant de sujets potentiellement explosifs. « C'est fondamental, on doit aboutir à des économies mais en repensant la politique publique. Ça veut dire sortir son casque et ses guêtres... » reconnaît le même député LREM, prêt à monter au front.
L'exécutif avait timidement commencé à préparer le terrain le mois dernier. Fin avril, le ministre des Comptes publics, Gérald Darmanin, avait affirmé au Parisien que « bien sûr, le champ social, (...) doit être audité » pour rechercher des économies. Dimanche, lors du « Grand Rendez-vous » sur Europe 1, le ministre de l'Economie, Bruno Le Maire, a avancé une autre piste : « Sur la politique de l'emploi, je considère qu'à partir du moment où nous réussissons à créer des emplois dans le secteur privé (...) il peut être légitime de réduire la politique sociale sur l'emploi ».
Agnès Buzyn tente d'éteindre l'incendie
Devant l'Assemblée, lors des questions d'actualité au gouvernement, la ministre de la Santé, Agnès Buzyn, a tenté d'éteindre le début d'incendie qui menace. « C'est un document issu de l'administration de Bercy. Il circule mais c'est un simple document de travail » a-t-elle assuré. « Avec cette majorité nous avons augmenté le minimum vieillesse, l'allocation adule handicapé, la prime d'activité » a-t-elle rappelé. Elle évoque simplement une « modernisation de ce système », trop « compliqué » et qui « amène à du non-recours ». Elle ajoute même : « Protéger les plus fragiles sera le centre de notre action dans les mois qui viennent. (...) Libérer les énergies et en même temps protéger les plus fragiles est le c½ur de notre politique ». La ministre annonce pour bientôt une « feuille de route sur la dépendance » et la réforme du « système de retraite ».
François Patriat, président du groupe LREM du Sénat, se veut également rassurant : « N'allons pas trop vite en besogne. A ce jour, ce sont des études dans des cabinets ministériels. Rien n'a été arbitré ou décidé. (...) Il n'y aura pas de baisse de prestations sociales généralisée. Il s'agit de savoir comment, dans un contexte de décrue du chômage, faire en sorte que les mesures soient plus efficientes ».
« On est face à un gouvernement qui finance sa politique sur le dos des politiques sociales »
Pour l'opposition, c'est du pain bénit. « Je ne suis pas surprise. On a vu, lors du budget précédent, qu'il était bouclé sur le dos de deux ministères : travail et logement » rappelle la sénatrice PS Sophie Taillé-Polian. « On est face à un gouvernement qui finance sa politique à la fois de lutte contre le déficit et d'aides aux entreprises, même si ça enrichit les plus riches, sur le dos des politiques sociales, donc du contrat social et des plus faibles » lance la sénatrice socialiste du Val-de-Marne (voir le sujet de Sandra Cerqueira)
A droite aussi, certains critiquent la tentation du gouvernement de faire des économies sur ce plan. « Dans le cadre des prestations sociales, je ne pense pas qu'on puisse trouver beaucoup de marges de man½uvre. Je pense qu'il vaudrait mieux regarder au niveau des fraudes, qu'elles soient sociales ou fiscales. Et je pense qu'il y a beaucoup à récupérer au niveau des fraudes fiscales » soutient Alain Milon, président LR de la commission des affaires sociales du Sénat. « On parle d'autour de 50 milliards d'euros pour le fiscal et 3 milliards pour le social. Si on faisait 53 milliards d'économies en reprenant ces fraudes-là, ce sera déjà pas mal. Mais je sais bien que ça fait partie de l'utopie » craint le sénateur du Vaucluse. Son candidat de la présidentielle, François Fillon, proposait pourtant 100 milliards d'euros d'économies. Il aurait bien fallu les trouver. Mais pour Alain Milon, trancher aujourd'hui dans les prestations serait une erreur. « Ce n'est pas réalisable. Est-ce qu'on doit chercher à rapporter de l'argent sur le dos des pauvres ? Je pense que non ».
« Vache sacrée »
Au sein même de la majorité gouvernementale, le sujet divise. La présidente de la commission des affaires sociales de l'Assemblée, la députée LREM Brigitte Bourguignon, défend ouvertement une ligne plus sociale au sein de la majorité. La sortie de Bruno Le Maire ne lui plaît pas et elle le fait savoir. « Ce n'est pas le moment d'annoncer ce genre de coup de rabot qui sera totalement inutile. Je pense qu'une société accepte la réforme quand elle est vécue dans la justice sociale et pas dans l'injustice. (...) Ce n'est pas l'heure de cibler les plus démunis » prévient l'ex-socialiste sur France Info. Mais pour d'autres députés LREM, ce n'est pas le moment de tergiverser. Il faut s'attaquer au modèle social. Du moins le repenser. « Nous allons nous prosterner devant une vache sacrée dont on se rend compte qu'elle a la peau sur les os et produit très peu de lait. Mais pour quelle efficacité ? » demande le député LREM cité plus haut.
Si le gouvernement semble souffler le chaud et le froid sur ses intentions, il faudra attendre les semaines et mois à venir pour y voir plus clair. Premier rendez-vous : le rapport commandé par le premier ministre à Comité action publique 2022, sur la réforme de l'Etat. Il devrait ouvrir de nouvelles pistes. Il est attendu pour début juin, peut-être le 7. Puis les arbitrages, ministère par ministère, ne tomberont pas avant le c½ur de l'été. Comme pour la baisse des APL.
Il s'appelait Peter. Il avait 21 ans. La communauté gay est en émoi après la mort d'un jeune homosexuel que ses parents voulaient exorciser et dont le corps a été retrouvé jeudi dans un ruisseau en Savoie. Il semble s'être jeté d'un pont dans le village de Valmorel, même si le parquet d'Albertville reste très prudent. «Pour l'instant, rien ne permet d'affirmer qu'il s'agit d'un suicide», selon le vice-procureur, cité par France 3 Alpes. Selon la chaîne régionale, il était porté disparu depuis le 13 juin.
Animateur au Club Med, Peter était soutenu par l'association le Refuge qui vient en aide aux homosexuels en rupture avec leur famille. Sur son site, l'organisation publie un extrait d'une lettre écrite par le jeune homme en septembre 2013, où il décrivait ses relations avec sa famille. « Mes parents deviennent de plus en plus hard dans leurs prières latines contre le diable. De toute façon, plus rien ne m'étonne après qu'ils aient fait appel à un prêtre exorciste pour me faire changer de bord ».
Une autopsie la semaine prochaine
D'après le site MediaTerranee, il serait à nouveau passé à l'antenne de Montpellier du Refuge il y a quinze jours pour un séjour d'une semaine, avant de partir pour la Savoie et démarrer la saison estivale. Au moment de prendre la route, le jeune homme aurait encore été très affecté, d'après des bénévoles.
«Nous ne te verrons plus physiquement au Refuge mais tu seras pour toujours dans nos c½urs. Tu étais la raison d'être du Refuge», a écrit le Refuge sur son site pour rendre hommage au jeune homme.
Une autopsie devrait être pratiquée la semaine prochaine.
Animateur au Club Med, Peter était soutenu par l'association le Refuge qui vient en aide aux homosexuels en rupture avec leur famille. Sur son site, l'organisation publie un extrait d'une lettre écrite par le jeune homme en septembre 2013, où il décrivait ses relations avec sa famille. « Mes parents deviennent de plus en plus hard dans leurs prières latines contre le diable. De toute façon, plus rien ne m'étonne après qu'ils aient fait appel à un prêtre exorciste pour me faire changer de bord ».
Une autopsie la semaine prochaine
D'après le site MediaTerranee, il serait à nouveau passé à l'antenne de Montpellier du Refuge il y a quinze jours pour un séjour d'une semaine, avant de partir pour la Savoie et démarrer la saison estivale. Au moment de prendre la route, le jeune homme aurait encore été très affecté, d'après des bénévoles.
«Nous ne te verrons plus physiquement au Refuge mais tu seras pour toujours dans nos c½urs. Tu étais la raison d'être du Refuge», a écrit le Refuge sur son site pour rendre hommage au jeune homme.
Une autopsie devrait être pratiquée la semaine prochaine.
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11 janvier 2016
Internet et les médias sociaux proposent des contenus fondés sur la participation, le partage et l'échange. Ils sont les modes de communication qui mettent en relation des personnes autour d'intérêts communs. Ils favorisent les interactions et facilitent la prise de parole publique.
Toutefois, il convient de ne pas oublier que ce qui est publié engage son auteur et que l'utilisation d'un pseudonyme ne permet pas de s'affranchir des règles de droit.
La liberté d'expression, ne constitue en aucune façon un « passe-droit » qui exonère du cadre légal dans la rédaction et la publication des contenus sur internet.
Aussi, et afin de préserver ce cadre légal, le ministère de l'Intérieur a mis en place un dispositif permettant le signalement des faits illicites de l'internet.
La Direction Centrale de la Police Judiciaire (DCPJ) dispose d'une section nationale à vocation interministérielle et opérationnelle, destinée à lutter contre la criminalité liée aux technologies de l'information et de la communication. Il s'agit de l' office central de lutte contre la criminalité liée aux technologies de l'information et de la communication (OCLCTIC).
Cet office met à la disposition des internautes la plateforme PHAROS , (Plateforme d'Harmonisation, d'Analyse, de Recoupement et d'Orientation des Signalements), qui permet de signaler en ligne les contenus et comportements illicites de l'internet.
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